TVA Amazon FBA : Obligations des vendeurs en France

items={[

{ "id": "comment-fonctionne-fba-et-ses-implications-tva", "text": "Comment fonctionne FBA et ses implications TVA", "level": 2 },

{ "id": "le-piege-du-stockage-multi-pays", "text": "Le piège du stockage multi-pays", "level": 2 },

{ "id": "amazon-comme-redevable-de-la-tva", "text": "Amazon comme redevable de la TVA", "level": 2 },

{ "id": "vos-obligations-declaratives", "text": "Vos obligations déclaratives", "level": 2 },

{ "id": "les-rapports-amazon-a-exploiter", "text": "Les rapports Amazon à exploiter", "level": 2 }

]}

Introduction

Le programme FBA (Fulfillment by Amazon) est une machine à cash pour de nombreux e-commerçants. Mais c'est aussi un nid à problèmes fiscaux si vous ne maîtrisez pas vos obligations TVA. Voici comment y voir clair.

Intégration Amazon

Alerte complexité

Entre le stock réparti dans toute l'Europe, le mécanisme du "Deemed Supplier" et les rapports VAT Transaction illisibles, la TVA Amazon FBA est un champ de mines. Une seule erreur peut déclencher un contrôle et un redressement de plusieurs milliers d'euros.

Comment fonctionne FBA et ses implications TVA

Avec FBA, vous envoyez vos produits aux entrepôts Amazon qui se charge ensuite de la logistique (stockage, préparation, expédition, SAV). Ce modèle a des conséquences TVA majeures :

Le principe de base

Lieu de stockage = Obligation d'immatriculation TVA : dès que vos produits sont stockés dans un pays, vous devez y être immatriculé à la TVA, même si vous n'y vendez pas directement
Transfert de stock = Opération taxable : quand Amazon déplace vos produits d'un entrepôt à un autre, c'est une opération intracommunautaire

Exemple concret

Vous êtes un vendeur français. Vous envoyez 1 000 produits à l'entrepôt FBA de Lauwin-Planque (France). Amazon décide d'en transférer 200 vers son entrepôt de Rheinberg (Allemagne) pour optimiser les délais de livraison.

Conséquence fiscale

Ce transfert est une livraison intracommunautaire que vous devez déclarer. Côté France : sortie de stock (DEB). Côté Allemagne : acquisition intracommunautaire. Vous devez être immatriculé à la TVA allemande.

1 stock= 1 obligation d'immatriculationDans chaque pays de stockage

Le piège du stockage multi-pays

C'est le piège numéro 1 pour les vendeurs FBA. Quand vous activez le programme Pan-European FBA ou que vous utilisez EFN (European Fulfillment Network), Amazon peut déplacer vos stocks dans plusieurs pays européens sans vous demander votre avis.

Conséquences

Immatriculation obligatoire dans chaque pays de stockage
Déclarations TVA locales à produire dans chaque pays
Transferts de stock à déclarer comme opérations intracommunautaires
Coûts de conformité qui explosent

Les pays de stockage Amazon FBA en Europe

Pays	Entrepôts principaux
France	Lauwin-Planque, Montélimar, Metz, Brétigny
Allemagne	Rheinberg, Bad Hersfeld, Graben, Werne
Italie	Castel San Giovanni, Torrazza Piemonte
Espagne	San Fernando de Henares, Castellbisbal
Pologne	Wrocław, Poznań
République tchèque	Dobrovíz, Brno

Exemple concret

Vous êtes un vendeur français qui active Pan-European FBA. Amazon stocke vos produits en Allemagne, Pologne et Italie pour optimiser les délais de livraison. Vous devez maintenant vous immatriculer à la TVA dans ces 4 pays et produire des déclarations locales.

4 pays= 4 immatriculations TVAAvec leurs déclarations mensuelles respectives

Amazon comme redevable de la TVA

Depuis juillet 2021, Amazon est redevable de la TVA pour certaines ventes, ce qui simplifie votre situation :

Amazon collecte la TVA pour vous quand

Ventes B2C à des clients dans un pays où vous n'êtes pas établi
Ventes de biens importés de moins de 150€ à des clients UE

Vous restez redevable pour

Les ventes B2B (à des professionnels avec numéro de TVA)
Les ventes B2C dans votre pays d'établissement
Les ventes B2C dans les pays où vous êtes immatriculé (car vous y stockez)

Situation	Qui collecte la TVA ?
Vendeur FR, stock FR, client FR (B2C)	Vous
Vendeur FR, stock FR, client DE (B2C)	Amazon (si > seuil OSS)
Vendeur FR, stock DE, client DE (B2C)	Vous (immatriculé en DE)
Vendeur FR, stock FR, client pro FR (B2B)	Vous

Attention

Même quand Amazon collecte la TVA, vous devez quand même tenir une comptabilité de ces ventes et les déclarer dans certains cas. Amazon vous fournit des rapports mais ne fait pas vos déclarations.

Vos obligations déclaratives

En tant que vendeur Amazon FBA en France, vous devez produire plusieurs déclarations :

En France

Déclaration CA3 mensuelle ou CA12 annuelle
DEB (Déclaration d'Échanges de Biens) pour les mouvements intracommunautaires > 460 000€
Déclaration OSS si vous vendez en B2C dans d'autres pays UE

Dans les autres pays de stockage

Déclarations TVA locales (mensuelles ou trimestrielles selon le pays)
Intrastat si applicable
EC Sales List pour les ventes B2B intracommunautaires

Calendrier type pour un vendeur FBA multi-pays

Obligation	Fréquence	Date limite
CA3 France	Mensuelle	19-24 du mois suivant
TVA Allemagne	Mensuelle	10 du mois suivant
TVA Italie	Trimestrielle	16 du mois suivant le trimestre
OSS	Trimestrielle	Dernier jour du mois suivant

4+déclarations par moisPour un vendeur FBA multi-pays

Les rapports Amazon à exploiter

Amazon met à disposition plusieurs rapports essentiels pour votre conformité TVA :

Rapport des transactions de TVA (Amazon VAT Transactions Report)

C'est le rapport le plus complet. Il contient :

Détail de chaque vente avec TVA collectée
Pays d'expédition et de destination
Numéro de TVA du client (si B2B)
Taux de TVA appliqué
Indication si Amazon est redevable

Colonne	Utilité
transaction-type	Type d'opération (SALE, REFUND, FC_TRANSFER)
tax-collection-model	Qui collecte (MARKETPLACE ou SELLER)
ship-from-country	Pays de départ (où était le stock)
ship-to-country	Pays de destination
item-vat-rate	Taux de TVA appliqué

Rapport des mouvements de stock

Essentiel pour tracer les transferts entre entrepôts et déclarer vos opérations intracommunautaires. Il montre :

Date du mouvement
Entrepôt d'origine et de destination
Quantité et valeur des produits transférés

Rapport des remboursements

Pour ajuster correctement votre TVA collectée. Les remboursements doivent être traités comme des avoirs et viennent diminuer votre TVA due.

Comment accéder aux rapports

Seller Central > Rapports > Rapports TVA > Générer un rapport

Étape 1

Télécharger les rapports

Accédez à Seller Central et téléchargez le VAT Transaction Report

Étape 2

Identifier le collecteur

Filtrez les lignes où tax-collection-model = SELLER

Étape 3

Ventiler par pays

Regroupez les ventes par ship-from-country et ship-to-country

Étape 4

Déclarer

Reportez les montants dans vos déclarations TVA respectives

Conseil NomadVAT

L'import et le traitement des rapports Amazon peuvent être automatisés. NomadVAT s'intègre nativement avec Amazon pour importer vos rapports et générer automatiquement vos déclarations, en identifiant les ventes où vous êtes collecteur et en ventilant par pays et régime TVA.

Conclusion

Amazon FBA offre une logistique incomparable, mais la complexité TVA est réelle. Entre le stockage multi-pays, les transferts de stock et les différents régimes de responsabilité, il est facile de se perdre.

La clé : automatiser l'import de vos données Amazon et leur traitement par une solution de conformité TVA dédiée. NomadVAT s'intègre nativement avec Amazon pour importer vos rapports et générer automatiquement vos déclarations.