TVA Dropshipping France : Guide complet pour les vendeurs
Le dropshipping depuis la Chine ou d'autres pays crée des obligations TVA particulières. Voici comment naviguer dans cette complexité sans risquer un contrôle fiscal.
Introduction : Le dropshipping, un modèle sous haute surveillance fiscale
Le dropshipping a explosé ces dernières années. Pas de stock à gérer, pas de logistique complexe, des marges attractives... Sur le papier, c'est le business model idéal. Mais côté TVA, c'est un champ de mines.
L'administration fiscale a bien compris l'ampleur du phénomène et a renforcé ses contrôles. Les plateformes comme AliExpress, CJDropshipping ou Alibaba sont dans le viseur. Et derrière elles, ce sont les e-commerçants français qui sont ciblés.
Alerte contrôle fiscal
Les trois configurations TVA du dropshipping
Selon la valeur de vos colis et votre organisation, les règles changent complètement.
Configuration 1 : Colis ≤ 150€ avec IOSS
Le régime IOSS (Import One-Stop Shop) est conçu pour les petits colis importés. Il vous permet de collecter la TVA au moment de la vente et de la reverser via une déclaration unique.
Avantages :
- Le client ne paie aucun frais de douane à réception
- Expérience d'achat fluide
- Gestion TVA simplifiée
Conditions :
- Valeur intrinsèque du colis ≤ 150€
- Inscription au régime IOSS obligatoire
- Mention du numéro IOSS sur chaque colis
Configuration 2 : Colis ≤ 150€ sans IOSS
Si vous n'êtes pas inscrit à l'IOSS, la TVA est collectée par le transporteur ou le service postal à l'arrivée en France.
Conséquences :
- Le client paie des "frais de douane" à réception (TVA + frais de dossier)
- Mauvaise expérience client
- Taux de refus de colis élevé
- Vous perdez la maîtrise du parcours client
Configuration 3 : Colis > 150€
Au-delà de 150€, le régime IOSS ne s'applique plus. Les droits de douane et la TVA sont systématiquement collectés à l'importation.
Deux options :
Recommandation
Le piège du stock en transit
Certains dropshippers utilisent des entrepôts intermédiaires en Europe (souvent en Belgique, Pays-Bas ou Allemagne) pour accélérer les livraisons. Attention : cela change tout.
Quand le stock en transit crée des obligations
Si vos produits sont stockés (même temporairement) dans un autre pays européen avant expédition vers le client final, vous n'êtes plus en dropshipping pur. Vous avez une obligation de :
- Immatriculation TVA dans le pays de stockage
- Déclarations locales de TVA
- Intrastat pour les mouvements de stock
Exemple concret :
Vous vendez depuis la France, votre fournisseur stocke en Belgique. Quand il expédie vers un client français :
La question cruciale : Qui est l'importateur ?
En dropshipping, la responsabilité de l'importation dépend de votre contrat avec le fournisseur et de la configuration logistique.
Scénario A : Vous êtes importateur
Le fournisseur expédie "ex works" ou FOB. Vous êtes responsable de l'import. Vous devez :
- Déclarer les importations
- Payer ou prépayer la TVA à l'import
- Tenir un registre des importations
Scénario B : Le client est importateur
Le fournisseur expédie directement au client final. Techniquement, le client est l'importateur. Mais attention :
- Le client peut refuser le colis
- L'expérience client est dégradée
- En cas de contrôle, l'administration peut requalifier l'opération
Position de l'administration
Les erreurs qui coûtent cher
Erreur n°1 : Ne pas déclarer la TVA collectée
Vous vendez 100€ TTC à un client français. Vous devez reverser 16,67€ de TVA (100 / 1,20 × 0,20). Pas 0€ parce que "c'est du dropshipping".
Erreur n°2 : Confondre prix d'achat et valeur déclarée
La valeur en douane n'est pas votre prix d'achat fournisseur. C'est la valeur transactionnelle complète. Sous-déclarer est une fraude douanière.
Erreur n°3 : Ignorer les obligations déclaratives
Même si vous pensez ne pas devoir de TVA, vous avez des obligations déclaratives :
- Déclaration CA3 mensuelle ou trimestrielle
- Déclaration d'échanges de biens (DEB) si applicable
- Déclaration IOSS si inscrit
Erreur n°4 : Mélanger perso et pro
Recevoir des colis fournisseurs à votre adresse personnelle, payer avec votre carte perso... L'administration adore ces situations. Elles prouvent l'absence de rigueur et justifient un contrôle approfondi.
Comment sécuriser votre activité dropshipping
1. Inscrivez-vous à l'IOSS
Si vous vendez des produits ≤ 150€, l'IOSS est quasi-indispensable. L'inscription prend quelques semaines via impots.gouv.fr.
2. Choisissez bien vos fournisseurs
Travaillez avec des fournisseurs capables de :
- Mentionner votre numéro IOSS sur les colis
- Fournir des factures conformes
- Gérer correctement les déclarations douanières
3. Tracez chaque vente
Pour chaque transaction, conservez :
- La facture fournisseur
- La preuve de paiement
- Le numéro de tracking
- La facture client
- La preuve d'encaissement
4. Utilisez un outil de conformité
Le dropshipping génère des volumes importants de petites transactions. Impossible de tout suivre manuellement. NomadVAT identifie automatiquement :
- Les ventes IOSS vs non-IOSS
- Les anomalies de TVA
- Les risques de requalification
NomadVAT et le dropshipping
Conclusion : Le dropshipping légal est possible
Le dropshipping n'est pas illégal. Ce qui est illégal, c'est de ne pas respecter les règles TVA. Avec une bonne organisation et les bons outils, vous pouvez développer une activité dropshipping sereine et conforme.
La clé ? Anticiper, tracer, déclarer. Et surtout, ne jamais croire que "personne ne vérifie".