E-reporting TVA 2026 : Le guide complet pour les e-commerçants

items={[

{ "id": "qu-est-ce-que-l-e-reporting-tva", "text": "Qu'est-ce que l'e-reporting TVA ?", "level": 2 },

{ "id": "calendrier-de-mise-en-oeuvre", "text": "Calendrier de mise en œuvre", "level": 2 },

{ "id": "qui-est-concerne", "text": "Qui est concerné ?", "level": 2 },

{ "id": "les-donnees-a-transmettre", "text": "Les données à transmettre", "level": 2 },

{ "id": "comment-se-preparer-concretement", "text": "Comment se préparer concrètement", "level": 2 },

{ "id": "les-sanctions-en-cas-de-non-conformite", "text": "Les sanctions en cas de non-conformité", "level": 2 }

]}

/>

Introduction

À partir du 1er septembre 2026, chaque vente que vous réalisez devra être transmise à l'administration fiscale. Ce n'est plus de la science-fiction, c'est la réalité qui s'impose à tous les e-commerçants français. Cette réforme majeure de l'e-reporting TVA va transformer en profondeur la façon dont vous gérez votre comptabilité et vos déclarations. Êtes-vous prêt ?

Qu'est-ce que l'e-reporting TVA ?

L'e-reporting est l'obligation de transmettre à l'administration fiscale les données de transactions et de paiement pour toutes les opérations qui ne font pas l'objet d'une facture électronique au format structuré. Concrètement, cela concerne principalement :

• Vos ventes B2C : toutes les ventes aux particuliers, qui par définition ne reçoivent pas de facture électronique
• Vos ventes à l'international : exportations, livraisons intracommunautaires
• Les transactions avec des non-assujettis : associations, particuliers, entités non soumises à la TVA

Cette obligation s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme de la facturation électronique, qui comprend deux volets : l'e-invoicing (facturation électronique entre professionnels) et l'e-reporting (transmission des données des autres transactions).

L'objectif de l'administration fiscale

La DGFiP poursuit plusieurs objectifs avec cette réforme :

• Lutter contre la fraude à la TVA estimée entre 20 et 26 milliards d'euros par an selon l'INSEE
• Pré-remplir les déclarations de TVA à terme, simplifier vos obligations déclaratives
• Obtenir une vision en temps réel de l'activité économique française

Calendrier de mise en œuvre

Le calendrier définitif a été fixé par la loi de finances 2024, après plusieurs reports. Voici les dates clés :

Qui est concerné ?

La réponse courte : tous les assujettis à la TVA établis en France, y compris ceux en franchise en base.

Classification des entreprises

Votre date d'obligation dépend de la taille de votre entreprise :

• Grande entreprise : plus de 5 000 salariés OU CA > 1,5 Md€ ET bilan > 2 Md€
• ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) : 250 à 4 999 salariés OU CA entre 50 M€ et 1,5 Md€
• PME : 10 à 249 salariés OU CA entre 2 M€ et 50 M€
• Micro-entreprise/TPE : moins de 10 salariés ET CA < 2 M€

Cas particulier des e-commerçants

En tant qu'e-commerçant, vous êtes particulièrement concerné par l'e-reporting car une grande partie de vos ventes sont en B2C. Que vous vendiez sur votre propre site, sur des marketplaces, ou les deux, vous devrez transmettre les données de toutes vos transactions avec des particuliers.

Les données à transmettre

L'e-reporting implique la transmission régulière de données détaillées sur vos transactions.

Données de transaction

• Identification de l'émetteur (SIREN, numéro de TVA)
• Date de la transaction
• Montant HT et TTC
• Taux de TVA applicable
• Montant de TVA
• Catégorie de l'opération (vente de biens, prestation de services)

Données de paiement

• Date d'encaissement
• Montant encaissé
• Moyen de paiement utilisé

Fréquence de transmission

La fréquence de vos transmissions dépend de votre régime de TVA :

Comment se préparer concrètement

La préparation à l'e-reporting demande une approche méthodique. Voici les étapes essentielles :

Étape 1 : Faites l'état des lieux

Commencez par auditer votre situation actuelle :

• Identifiez tous vos flux de ventes (site e-commerce, marketplaces, ventes physiques)
• Classifiez vos clients (B2B France, B2C, export, intracommunautaire)
• Évaluez la qualité de vos données actuelles (taux de TVA, informations clients)
• Listez vos outils existants (logiciel de facturation, CMS, ERP)

Étape 2 : Choisissez votre plateforme agréée

Vous devrez obligatoirement passer par une Plateforme Agréée (PA) pour transmettre vos données. Ces plateformes sont immatriculées par l'administration fiscale et référencées sur impots.gouv.fr.

Critères de choix :

• Compatibilité avec vos outils existants
• Fonctionnalités d'automatisation
• Support et accompagnement proposés
• Tarification adaptée à votre volume

Étape 3 : Adaptez vos processus

Vos processus internes doivent évoluer pour garantir la conformité :

• Mettez en place une collecte systématique des données clients
• Automatisez la classification B2B/B2C
• Configurez correctement vos taux de TVA par type de produit
• Prévoyez des contrôles de cohérence réguliers

Les sanctions en cas de non-conformité

La loi de finances 2024 a prévu un régime de sanctions pour inciter à la conformité :

Conclusion

L'e-reporting TVA 2026 n'est plus une perspective lointaine. Les entreprises qui s'y préparent dès maintenant bénéficieront d'un avantage considérable : le temps de tester, d'ajuster et de maîtriser leurs nouveaux processus avant la date fatidique.

Ne sous-estimez pas la complexité de cette transition. Pour un e-commerçant, multipliant les canaux de vente et les types de clients, la mise en conformité demande une réelle expertise. C'est précisément pour vous accompagner dans cette démarche que NomadVAT a été conçu : automatiser la collecte de vos données, classifier vos transactions et générer vos fichiers d'e-reporting conformes.