IOSS : Le régime pour les ventes import de moins de 150€

Introduction : L'IOSS, la solution pour les petits colis

Depuis le 1er juillet 2021, l'exonération de TVA sur les petits envois (< 22€) a disparu. Chaque colis importé, même le plus petit, est désormais soumis à la TVA. Pour les e-commerçants important des milliers de petits colis, cela aurait pu devenir un cauchemar logistique.

L'IOSS (Import One-Stop Shop) est la réponse de l'Union Européenne à ce défi. Un régime qui permet de collecter la TVA au moment de la vente et d'offrir une expérience client sans friction.

Fin de l'exonération

Avant juillet 2021, les colis de moins de 22€ étaient exonérés de TVA à l'import. Cette exonération a été supprimée. Désormais, tout colis importé est taxable, quel que soit son montant.

Comment fonctionne l'IOSS ?

Le principe de base

Sans IOSS, voici ce qui se passe quand un colis arrive en France :

1Le colis est bloqué en douane

2La Poste ou le transporteur calcule la TVA due

3Le client reçoit un avis de passage avec le montant à payer

4Le client doit se déplacer ou payer en ligne pour récupérer son colis

Résultat : Frais supplémentaires, délais rallongés, clients mécontents, taux de refus élevé.

Avec IOSS :

1Vous collectez la TVA au moment de la vente

2Vous mentionnez votre numéro IOSS sur le colis

3Le colis passe la douane sans blocage

4Le client reçoit son colis directement, sans frais

0€frais pour le clientAvec IOSS, pas de surprise à la livraison

Conditions d'utilisation

L'IOSS est réservé aux :

Ventes B2C (vers des particuliers)
Biens d'une valeur intrinsèque ≤ 150€
Biens importés de pays tiers (hors UE)
Biens non soumis à accises (pas d'alcool, tabac...)

Calcul de la valeur intrinsèque

La valeur intrinsèque, c'est le prix du bien hors frais de port et assurance. Attention aux pièges :

Inclus dans la valeur	Exclu de la valeur
Prix du produit	Frais de port
Emballage cadeau payant	Assurance transport
Options et personnalisation	Droits de douane

Plusieurs articles = une seule valeur

Si un client commande plusieurs articles dans un même colis, c'est la valeur totale du colis qui compte. 3 articles à 60€ = 180€ = hors IOSS, même si chaque article pris individuellement est sous le seuil.

S'inscrire à l'IOSS

Qui peut s'inscrire ?

Trois cas de figure :

1. Entreprise établie dans l'UE

Inscription directe auprès de l'administration fiscale de votre pays d'établissement.

2. Entreprise hors UE avec intermédiaire

Obligation de désigner un intermédiaire fiscal établi dans l'UE qui sera solidairement responsable.

3. Marketplace facilitatrice

Certaines marketplaces (comme Amazon ou eBay) sont elles-mêmes inscrites et gèrent l'IOSS pour vous.

Procédure d'inscription en France

1Connectez-vous à votre espace professionnel sur impots.gouv.fr

2Accédez à "Guichet de TVA UE"

3Sélectionnez "IOSS"

4Remplissez le formulaire d'inscription

5Recevez votre numéro IOSS sous quelques jours

IMpréfixe IOSSTous les numéros IOSS commencent par IM + code pays

Obligations déclaratives IOSS

Déclaration mensuelle

Contrairement à l'OSS (trimestriel), l'IOSS impose une déclaration mensuelle :

À déposer avant la fin du mois suivant
Exemple : ventes de janvier → déclaration avant le 28 février

Contenu de la déclaration

Pour chaque État membre de destination, vous déclarez :

Le montant total des ventes HT
Le taux de TVA appliqué
Le montant de TVA due

Conservation des preuves

Conservez pendant 10 ans :

Factures de vente
Documents de transport
Preuves de paiement
Correspondance avec les clients

Les pièges de l'IOSS

Piège n°1 : Dépasser les 150€

Si un colis dépasse 150€, il sort automatiquement du régime IOSS. Vous devez :

Ne pas mentionner le numéro IOSS
Prévoir le paiement des droits et TVA à l'import
Avertir le client des frais potentiels

Piège n°2 : Mauvaise valeur déclarée

Sous-déclarer la valeur d'un colis est une fraude douanière. Les douanes ont accès aux prix moyens du marché et détectent les anomalies.

Piège n°3 : Oublier un pays

Vous devez déclarer les ventes vers TOUS les pays UE dans votre déclaration IOSS. Un oubli peut entraîner des pénalités.

Responsabilité solidaire

En cas de non-paiement de la TVA IOSS, l'administration peut se retourner vers le transporteur, qui lui-même pourra se retourner vers vous. Les dettes TVA vous suivent.

Piège n°4 : Confusion avec l'OSS

IOSS et OSS sont deux régimes distincts :

IOSS = import de pays tiers vers l'UE
OSS = ventes intracommunautaires (entre pays UE)

Vous pouvez être inscrit aux deux si vous avez les deux types d'activité.

IOSS et marketplaces

Quand la marketplace gère l'IOSS

Depuis juillet 2021, les grandes marketplaces (Amazon, eBay, Wish...) sont considérées comme "facilitateur" pour les ventes de biens importés ≤ 150€. Elles collectent et reversent la TVA à votre place.

Conséquence : Vous n'avez pas besoin de votre propre numéro IOSS pour ces ventes. La marketplace s'en charge.

Quand vous devez gérer vous-même

Si vous vendez :

Sur votre propre site
Via une marketplace non-facilitatrice
En B2B

Vous devez gérer l'IOSS vous-même (ou choisir de ne pas l'utiliser et laisser la TVA être collectée à l'arrivée).

Avantages concurrentiels de l'IOSS

Pour vous

Maîtrise du parcours client de bout en bout
Réduction des refus de colis
Image professionnelle renforcée

Pour vos clients

Prix TTC clair dès l'achat
Pas de surprise à la livraison
Délais de livraison réduits (pas de blocage douane)

-30%de refus de colisConstaté en moyenne avec l'IOSS

NomadVAT et l'IOSS

NomadVAT vous aide à gérer votre conformité IOSS :

1Identification des ventes IOSS parmi vos transactions

2Vérification des seuils (alerte si colis > 150€)

3Ventilation par pays pour votre déclaration

4Calcul des montants TVA par taux et par pays

Simplifiez votre IOSS

Importez vos données de vente dans NomadVAT. L'outil identifie automatiquement les transactions IOSS et prépare les données pour votre déclaration mensuelle.

Conclusion : L'IOSS, un investissement rentable

L'inscription à l'IOSS demande un peu de temps et de rigueur. Mais les bénéfices sont immédiats : meilleure expérience client, moins de refus, image professionnelle.

Pour les e-commerçants important régulièrement des produits de moins de 150€, l'IOSS n'est plus une option, c'est une nécessité commerciale.