Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site Nomad VAT est Nomad VAT.

Email : contact@nomad-vat.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Service, nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, email, SIREN, numéro de TVA
• Données de transaction : ventes, remboursements, données de paiement (via connecteurs Shopify, Stripe)
• Données de navigation : pages visitées, durée de session, interactions
• Données de configuration : profil fiscal, préférences, paramètres du compte

3. Base légale du traitement

Le traitement de vos données est fondé sur :

• L'exécution du contrat (CGU) lors de la fourniture du Service
• Votre consentement pour les cookies et données de navigation
• Notre intérêt légitime pour l'amélioration du Service
• Les obligations légales (conservation des données fiscales)

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir et opérer le Service de qualification fiscale
• Analyser et qualifier vos transactions
• Construire des documents facturiers conformes
• Assurer le support client
• Améliorer et sécuriser le Service
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

5. Destinataires des données

Vos données sont traitées par les équipes de Nomad VAT. Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques (hébergeur Vercel, base de données, services de paiement) dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service. Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de votre abonnement, puis supprimées ou anonymisées dans un délai de 12 mois après résiliation, sauf obligation légale de conservation plus longue (notamment les données fiscales).

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit, accès restreints, audits réguliers, isolation multi-tenant. Les données sont hébergées en France.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@nomad-vat.com

9. Cookies

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et des cookies d'analyse (PostHog) pour améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

10. Contact et réclamation

Pour toute question relative à la présente politique : contact@nomad-vat.com

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), autorité de contrôle française.