E-reporting France · E-commerce transfrontalier

Vos ventes Amazon et Shopify ne rentrent pas toutes dans la même case fiscale.

Nomad VAT analyse chaque transaction, identifie le régime applicable et détermine ce qui relève de l'OSS, de la TVA locale, du B2B/B2C ou du e-reporting français.

Compatible
12 847 transactions analyséesExport Amazon + Shopify · période complète
624
E-reporting France
8 132
Déclarées en OSS
2 840
Hors périmètre français
1 160
B2B intracommunautaire
91
À vérifier
Quatre ventes, quatre décisions
SourceClientPaysDonnée TVAVerdict
Amazon.deB2CAllemagneOSS UnionExclue du e-reporting FR
Amazon.frB2CFranceTVA FR 20 %E-reporting France
ShopifyB2BItalieN° TVA IT valideAutoliquidation
Amazon.frB2BFranceN° TVA manquantÀ vérifier

Vous avez un numéro de TVA français sans établissement en France ?

Vos obligations sont différentes.

Voir le cas des entreprises étrangères
Le problème

Un export Amazon. Plusieurs traitements fiscaux.

Cinq ventes identiques en apparence. Cinq régimes différents.

Vente 1

Amazon.fr · particulier en France · expédiée depuis un entrepôt français

Le régimeTVA française 20 %
L'obligationE-reporting France

Vente domestique à un non-assujetti : la TVA est due en France et l'opération entre dans le périmètre du e-reporting français.

Vente 2

Amazon.de · particulier en Allemagne · expédiée depuis la France

Le régimeOSS Union · TVA allemande 19 %
L'obligationHors e-reporting France

Vente à distance intracommunautaire déclarée via le guichet unique : la TVA est due en Allemagne, l'opération sort du e-reporting français.

Vente 3

Shopify · entreprise italienne · numéro de TVA italien valide

Le régimeAutoliquidation · 0 %
L'obligationE-reporting transaction

Livraison intracommunautaire à un assujetti : la TVA est autoliquidée par le client, mais l'opération reste à déclarer côté français.

Vente 4

Amazon FBA · particulier en Espagne · expédiée depuis un stock espagnol

Le régimeTVA espagnole locale · hors OSS
L'obligationImmatriculation espagnole requise

Le départ et l'arrivée sont dans le même pays : ce n'est pas une vente à distance, l'OSS ne s'applique pas et une immatriculation locale est nécessaire.

Vente 5

Shopify · particulier en Suisse · expédiée depuis la France

Le régimeExportation · hors champ TVA UE
L'obligationJustificatif de sortie à conserver

La livraison quitte l'Union : l'opération est exonérée, à condition de pouvoir prouver la sortie du territoire.

Nomad VAT effectue cette qualification transaction par transaction.

Le calendrier de la réforme

01

Septembre 2026

Réception des factures électroniques obligatoire pour toutes les entreprises concernées. Émission et e-reporting pour les grandes entreprises.

02

Septembre 2027

Émission électronique et e-reporting pour les PME, TPE et microentreprises. Vous êtes une PME ? Votre échéance réelle est 2027, mais vos données doivent être prêtes avant.

Le moteur

Une décision fiscale pour chaque transaction

Six questions posées à chaque ligne de vos exports. Le moteur y répond ou signale ce qui l'en empêche — il ne devine pas.

01

B2B ou B2C

La qualification part du numéro de TVA du client, de sa validité et de la nature de l'opération. Sans donnée fiable, la transaction est marquée à vérifier plutôt que tranchée par défaut.

02

Pays de taxation

Pays de départ, pays d'arrivée, lieu de consommation : le moteur détermine où la TVA est due, ce qui n'est pas toujours le pays du client.

03

Taux de TVA applicable

Taux normal, intermédiaire, réduit ou super-réduit, déterminé ligne par ligne et par pays de taxation — pas au niveau de la facture.

04

OSS, IOSS ou immatriculation locale

Ventes à distance intracommunautaires, ventes import sous 150 €, ventes domestiques depuis un stock local : trois régimes distincts, trois circuits déclaratifs.

05

E-reporting France

Le moteur détermine ce qui entre dans le périmètre déclaratif français, à quel titre (facturation, transaction, paiement) et sur quelle période.

06

Anomalies et données manquantes

Adresse incomplète, numéro de TVA invalide, devise ou date incohérente : chaque anomalie est rattachée à sa transaction et au geste de correction attendu.

Prochainement : marketplace liability, acquisitions intracommunautaires, autoliquidation.

Traçabilité

Chaque décision est justifiée, pas seulement calculée.

Pour toute transaction, vous pouvez remonter au raisonnement complet : la décision, sa raison, et les données sur lesquelles elle repose.

Transaction #AMZ-49281Amazon · export de ventes
Type de clientB2C
Pays du clientAllemagne
Pays de consommationAllemagne
Taux appliqué19 %
RégimeOSS Union
E-reporting FranceNon
Raison

Transaction B2C déclarée dans le cadre de l'OSS Union

Données utilisées
Pays de livraison renseigné dans l'export Amazon
Absence de numéro de TVA client valide
Taux standard allemand en vigueur à la date de la vente
Option OSS active sur la période
Comment ça marche

Importez. Nomad décide. Transmettez.

Trois gestes, dans cet ordre. Le moteur travaille entre les deux, et la décision d'envoi reste la vôtre.

01

Importez vos ventes

Connectez Shopify ou Stripe en OAuth, ou déposez un export CSV Amazon ou marketplace. Plusieurs sources peuvent coexister sur la même période.

02

Nomad classifie chaque transaction

B2B ou B2C, pays de taxation, taux, OSS ou régime local, périmètre e-reporting français : chaque ligne repart avec sa décision et sa justification.

03

Validez et transmettez

Consultez le tri, corrigez ce qui est signalé, exportez vos données prêtes à déclarer ou à transmettre.

Amazon

Vous vendez sur Amazon en Europe ?

Importez votre rapport. Nomad fait le tri.

01

Exportez votre rapport

Depuis Seller Central, le rapport de transactions TVA couvrant la période à déclarer. Aucune connexion à votre compte n'est demandée.

02

Déposez le fichier

Les colonnes sont reconnues automatiquement, y compris sur les exports multi-marketplaces. Ce qui manque vous est signalé avant l'analyse.

03

Chaque ligne est qualifiée

Pays de départ et d'arrivée, statut du client, régime applicable, taux : la décision est prise ligne par ligne, avec sa justification.

04

Vous récupérez le tri

E-reporting France, OSS, hors périmètre, à vérifier : quatre piles nettes, exportables, avec le détail transaction par transaction.

Intégrations

Compatible avec vos outils.

Pas besoin de changer votre stack. Les plateformes que vous utilisez vraiment.

StripeAPI directeSynchronisation automatique. B2B/B2C, TVA, adresses, devises. OAuth en 2 clics.Synchronisation active
ShopifyAPI directeMulti-boutiques supporté. Commandes, clients, TVA. OAuth en 2 clics.Synchronisation active
AmazonImport CSVRapports de ventes complets, données de taxation par pays, import en quelques secondes.Synchronisation active
BientôtPrestaShop · WooCommerce · PayPal · Mollie
Import CSV universel

Vous utilisez une autre plateforme ?

Importez votre fichier CSV. Notre moteur analyse instantanément la qualité de vos données et vous dit ce qui est exploitable, ce qui manque pour être conforme (n° TVA, adresses complètes, type de client) et si votre plateforme ne fournit pas les informations obligatoires.

Le problème n'est pas toujours vous, c'est parfois votre outil. Certaines plateformes ne fournissent pas les données requises par la réglementation TVA européenne. On vous le dit clairement et on vous conseille sur les alternatives conformes.

Vous n'êtes pas établi en France ?

Vous avez un numéro de TVA français sans être établi en France ?

La réforme française du e-reporting peut quand même vous concerner. L'obligation ne dépend pas de votre pays de résidence, mais de la nature de vos opérations et de leur rattachement à la France.

Six situations qui déclenchent l'obligation
Royaume-Uni

Société britannique immatriculée à la TVA française

Depuis le Brexit, vous êtes un opérateur pays tiers. Vos ventes rattachées à la France restent dans le périmètre déclaratif français.

États-Unis

Société américaine vendant à des particuliers français

Ventes de biens importés ou de services numériques : le lieu de taxation est la France, et l'opération relève du e-reporting.

Suisse

Société suisse avec un représentant fiscal en France

Le représentant fiscal accomplit vos obligations déclaratives, mais les données transmises restent les vôtres — et doivent être exactes.

Allemagne

Société établie dans un autre État membre

Immatriculée en France pour des livraisons locales ou du stock : vos opérations françaises entrent dans le périmètre du e-reporting.

Marketplace

Ventes via une place de marché en France

La plateforme peut être redevable de la TVA à votre place sur certaines opérations, sans pour autant vous décharger de toutes vos obligations.

Stock FBA

Stock détenu dans un entrepôt français

Un stock en France crée des opérations domestiques et des transferts intracommunautaires : deux flux distincts, deux traitements distincts.

Chaque situation se vérifie sur vos données réelles, pas sur une règle générale.

Vérifier si je suis concerné
Auto-diagnostic

Êtes-vous en zone de risque ?

Répondez mentalement. Si vous cochez une seule case, vous êtes concerné par la réforme.

0 / 6 cochées
Notre approche

On s'adapte à vous.
Pas l'inverse.

Le moteur est le même dans tous les plans. Ce qui change, c'est le volume de transactions analysées chaque mois et la profondeur des exports. Vous changez de palier quand votre activité le demande, pas avant.

FreeJusqu’à 250 tx / mois

Scope Checker

Déposez un export, obtenez la répartition par régime.

0 €
Import CSV Amazon, Shopify ou marketplace
Qualification B2B / B2C et pays de taxation
Répartition OSS, TVA locale, hors périmètre
Périmètre e-reporting France indiqué
SellerJusqu’à 2 500 tx / mois

Piloter

Vos ventes qualifiées chaque mois, avec leur justification.

149 €HT / mois
Connecteurs Shopify et Stripe en OAuth
Simulations CA3, OSS et IOSS
Traçabilité complète de chaque décision
Exports structurés pour votre comptable
Accès partagé avec votre conseil
ProJusqu’à 10 000 tx / mois

Multi-canal

Plusieurs sources, plusieurs pays, une seule période.

299 €HT / mois
Sources multiples réconciliées
Multi-boutiques Shopify
Suivi des seuils et immatriculations locales
Préparation e-reporting et e-invoicing

NomadVAT analyse, qualifie et trace. Vous décidez. La transmission reste votre geste.

Votre comptable et NomadVAT

Votre comptable

Déclare votre TVA
Calcule les montants globaux
Dépose les déclarations
N’analyse pas vos données transaction par transaction
Ne vérifie pas si Stripe ou Amazon vous donne les bonnes infos

NomadVAT

Analyse chaque transaction individuellement
Vérifie la qualité de vos données à la source
Détecte les anomalies avant déclaration
Simule vos déclarations avec traçabilité
Export des données structurées pour votre déclaration

Complémentaires, pas concurrents. NomadVAT qualifie les données en amont ; votre comptable dépose les déclarations. Les deux travaux ne se recouvrent pas.

Notre différence

Spécialistes. Pas généralistes.

Les grandes plateformes fiscales gèrent 200 secteurs dans 75 pays. Nous, on ne fait qu'une chose, et on contrôle ce qui est couvert.

E-commerce uniquement

Services numériques, biens physiques, dropshipping. Notre moteur est conçu exclusivement pour les cas réels du e-commerce. Pas de compromis avec d'autres secteurs.

France & Union européenne

Maîtriser parfaitement la fiscalité d'une zone, c'est mieux que survoler celle du monde entier. Régimes spéciaux, autoliquidation, e-reporting : on connaît chaque règle.

Une logique fiscale construite avec un fiscaliste spécialisé

Les règles métier sont travaillées avec un professionnel de la fiscalité. Technologie, expertise et traçabilité.

Des prix par volume, affichés

Pas de « contactez-nous pour un devis ». Pas de commission sur votre CA. Le périmètre du moteur est le même pour tous : ce qui change, c'est le nombre de transactions analysées par mois. Quatre plans, du gratuit à 50 000 transactions.

36
Scénarios TVA couverts
27
Taux standards des 27 pays UE
Intégrée
Traçabilité des décisions fiscales
2026
Moteur e-reporting intégré
10 ans
De conservation des données
< 5 min
Pour analyser vos données
Notre parti pris

Quand les données ne suffisent pas,
le moteur ne devine pas.

Un logiciel fiscal qui donne une réponse fausse avec assurance est plus dangereux qu'un logiciel qui demande une information supplémentaire.

C'est pourquoi Nomad VAT préfère vous signaler une incohérence plutôt que d'inventer un traitement TVA.

Passez à l'action

Prêt à vérifier votre configuration TVA ?

Quelques questions pour évaluer votre situation. Résultat immédiat. Pas d'engagement.

Deux modes : préparez vos données, puis transmettez quand vous êtes prêt. La simulation vous permet de tout vérifier avant d'envoyer.

Le calendrier de la réforme
Sept 2026
Réception FE pour toutes les entreprises
Sept 2027
Émission FE + e-reporting pour PME/TPE
Échéance PME/TPE : 1er septembre 2027