TVA Amazon en France : toutes vos ventes ne se déclarent pas au même endroit
Un export Amazon mélange des ventes domestiques, des ventes à distance, des livraisons depuis un stock étranger et des opérations B2B. Chacune relève d'un régime différent.
Le rapport Amazon ne dit pas où déclarer
Le rapport de transactions TVA d'Amazon indique le pays de départ, le pays d'arrivée et le montant de TVA collecté. Il ne dit pas si la vente relève de l'OSS, d'une immatriculation locale, de l'autoliquidation ou du e-reporting français.
C'est cette qualification qui détermine dans quelle déclaration l'opération doit apparaître. Elle dépend du couple départ / arrivée, du statut du client et de la nature du bien — trois informations présentes dans l'export, mais jamais combinées par la plateforme.
Cinq ventes Amazon, cinq traitements
Les mêmes montants, les mêmes produits, des régimes différents.
Amazon.fr, particulier français, stock français
Livraison domestique : TVA française au taux applicable, opération dans le périmètre du e-reporting français.
Amazon.de, particulier allemand, stock français
Vente à distance intracommunautaire : TVA allemande, déclarée en OSS Union, exclue du e-reporting français.
Amazon.es, particulier espagnol, stock espagnol
Départ et arrivée dans le même pays : ce n'est pas une vente à distance. L'OSS ne s'applique pas et une immatriculation espagnole est nécessaire.
Amazon Business, client assujetti avec numéro de TVA valide
Livraison intracommunautaire : autoliquidation par le client, mais l'opération reste déclarable côté français.
Déplacement de stock FBA entre deux pays
Aucune vente, mais une opération à part entière : transfert intracommunautaire, à déclarer au départ comme à l'arrivée.
Ce que Nomad VAT fait de votre export
Questions fréquentes
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